«L’argument des reformes administratives est un leurre»

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L’argument du recentrage organique, à travers des réformes administratives par le haut de l’exécutif, évoqué par le président de la République pour supprimer le poste de Premier ministre (Pm), ne passe pas chez certains observateurs et analystes politiques. C’est tout au plus l’analyse faite par le Docteur en science politique, Maurice Soudieck Dionne, qui estime que c’est simplement un «leurre», dans la mesure où «la tare essentielle du système politique sénégalais c’est l’hyper-présidentialisation». 

Interpellé sur la suppression du poste de Premier ministre et ses dérivés, l’Enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis botte en touche les arguments avancés, relève une impertinence, exhibe les «vraies raisons» des réformes annoncées, tout en décelant des calculs politiques qui risquent de desservir à leur auteur, en l’occurrence le président Macky Sall. 

Quelle lecture politique faites-vous de la volonté de Macky Sall de supprimer le poste de Premier ministre?

Il convient d’abord de partir des raisons officielles qui ont été avancées pour la suppression du poste. En effet, le Premier ministre sortant, Mahammed Boun Abdallah Dionne, affirme que c’est pour diminuer les goulots d’étranglement et favoriser la circulation des informations. À l’heure du numérique, parler de circulation des informations est difficile à comprendre, car en un clic, en une seconde, l’information peut circuler. Donc, si le problème est lié à un facteur humain, c’est-à-dire la rétention d’informations, ce n’est pas la suppression du poste de Premier ministre qui en est la solution. L’argument des réformes administratives par le haut de l’exécutif me semble être également un leurre. La tare essentielle du système politique sénégalais c’est l’hyper-présidentialisation qui constitue un danger pour la démocratie, les droits et libertés. Car, dans le principe, tout le constitutionnalisme repose sur l’idée de limitation du pouvoir pour en neutraliser les nuisances politiques. 

Le Président Sall a été non seulement signataire de la Charte des Assises nationales, mais il a également commandité une étude pour améliorer les institutions du pays, avec la mise en place de la Commission nationale de réforme des institutions, avec un budget de 700 millions de francs CFA. Mais il n’a opéré aucune réforme sérieuse pour rééquilibrer les pouvoirs du président de la République, en renforçant l’Assemblée nationale, en créant les conditions pour une indépendance effective de la justice. Et voilà qu’à l’entame de son second mandat, il s’illustre par une instrumentalisation de la Constitution, en bouleversant l’architecture juridique et institutionnelle de la République, par la suppression du poste de Premier ministre, et le renforcement de ses propres pouvoirs.

Donc, à vous entendre, la raison évoquée, à savoir le resserrement organique du gouvernement pour son efficience, ne tient pas la route ?

Contrairement aux raisons officielles avancées, la concentration excessive des pouvoirs ne saurait rapprocher l’administration des administrés. Bien au contraire, cela renforce la déresponsabilisation dès l’instant que tout remonte au niveau du président de la République, ce qui nuit à une bonne administration du pays, dans ses impératifs d’efficacité et de célérité. À signaler que c’était une des raisons qui avaient amené le Président Senghor à ramener le poste de Premier ministre en 1970, à cause de cette tendance à la déresponsabilisation qu’il qualifiait de «ponce-pilatisme». Dès lors, une telle administration peut-elle être une administration de développement puisqu’on parle de réforme visant le mieux d’État, slogan creux et inopérant qui avait été agité pour justifier les programmes d’ajustements structurels avec toutes leurs conséquences sociales désastreuses ? En vérité, cet argument n’est pas recevable. Car, c’est le gouvernement du Premier ministre Dionne qui a réalisé l’essentiel du bilan du Président Sall. Ce bilan tant chanté et exalté, au point que le Premier ministre a été désigné tête de liste lors des Législatives du 30 juillet 2017, et a dirigé le pôle programme de la coalition Benno Bokk Yaakaar. Donc, en quoi le poste de Premier ministre est-il un obstacle à la réalisation des projets du Président ? Au cas où il y aurait des ministres forts dans le gouvernement qui échapperaient à l’autorité du Premier ministre, le Président de la République avait la latitude d’élever ces derniers au rang de ministres d’État, afin qu’ils lui rendissent directement compte, à défaut de les rappeler à l’ordre en tant qu’il est leur supérieur hiérarchique.

La réforme de la gouvernance du pouvoir exécutif selon l’expression officielle ne me semble donc pas pertinente. D’autant plus que le Président de la République dit vouloir accélérer la cadence, mais on est dans le ralentissement, puisque ce gouvernement est forcément provisoire en attendant la finalisation de la réforme qui vient bouleverser la Constitution, et qui va nécessairement entraîner la démission du gouvernement qui est une instance collégiale et solidaire.

Pensez-vous alors que le vrai problème réside ailleurs ou qu’il n’a pas été bien posé par le régime?

Il convient de partir de l’idée qu’un problème bien posé est à moitié résolu. Or, la réforme du pouvoir exécutif cache en réalité un problème de gouvernance mal posé. D’où la solution non pertinente de supprimer le poste de Premier ministre qui n’a pas bougé de l’architecture institutionnelle depuis 1991.

En effet, le vrai problème, c’est d’abord d’avoir jeté dans la mare politique tous les plus hauts fonctionnaires du ministère de l’économie et des finances. En les mettant au cœur des activités politiciennes avec l’argent qui a coulé à flot sans qu’on sache clairement sa provenance lors des élections législatives en 2017 et surtout lors de la Présidentielle du 24 février dernier ! Le vrai problème, c’est également les clans qui se constituent au sein du gouvernement et par rapport auxquels ceux qui détiennent les cordons de la bourse doivent s’écarter, et pour cela, il est préférable de choisir des hommes compétents, soucieux uniquement de l’efficacité dans la gestion, qui ne sont pas engagés dans la politique, pour gérer ce ministère et ses différentes directions. Mais tout cela relève au premier plan et au plus haut point de la volonté et de la responsabilité du président de la République. La réforme de la gouvernance du pouvoir exécutif selon l’expression officielle ne me semble donc pas pertinente. En effet, le vrai problème que nous avons, c’est un problème de gouvernance transparente des ressources de l’État.

Que répondez-vous à ceux qui pensent que la suppression du poste de Premier ministre ne répond qu’à une question de cohérence, dans la mesure où c’est le président de la République qui définit la politique de la Nation, donc le PM ne doit pas être responsable d’une politique qu’il ne définit pas?

Cela nécessite plusieurs observations. D’abord, c’est le Président de la République qui est élu au suffrage universel sur la base d’un programme. Donc, l’incohérence serait de donner ensuite la prérogative à une autre personne, qui n’a pas été élue, de définir la politique de la Nation. Ensuite, on ne peut pas comprendre que le Premier ministre ne puisse pas être responsable, dans la mesure où c’est lui qui se charge avec son Gouvernement de l’exécution de la politique définie par le président de la République. En plus, rien ne l’oblige à accepter le poste et rien ne le retient également à ce poste, s’il estime que la politique définie ne lui convient pas ou ne lui convient plus ! Celui qui exécute la politique a une part de responsabilité, comme celui qui la conçoit. En plus, la sanction que l’Assemblée nationale peut infliger au Gouvernement à travers une motion de censure atteint aussi le président de la République, qui élabore la politique mise en œuvre par le Premier ministre et son Gouvernement. Ce qui explique que le Président puisse dissoudre l’Assemblée nationale, en cas de motion de censure, et que le peuple souverain puisse trancher ces contradictions politiques en se prononçant par le biais du vote.

Peut-on dire que cette mesure envisagée ne vous rassure pas ?

La suppression du poste de Premier ministre pour renforcer les pouvoirs du président de la République, n’est pas du tout une mesure rassurante. En effet, dans l’histoire politique du Sénégal, chaque fois que le poste de Premier ministre est revenu dans l’armature institutionnelle, le système politique s’est inscrit dans une phase d’ouverture démocratique. En 1970, la restauration du poste par le Président Senghor a été le prélude au multipartisme limité après la période de l’autoritarisme et du parti unique de fait (1963-1974). En 1991, le retour du poste de Premier ministre annonce une ère de dégel et de relèvement qualitatif de la démocratie dans une dynamique politique marquée par l’avènement du Code électoral consensuel de 1992, entre autres réformes qui ont consolidé la démocratie. 

À l’opposé, à chaque fois qu’on a consolidé les pouvoirs du président de la République, c’est soit au sortir d’une crise politique grave, comme après celle de 1962, soit pour les besoins d’affirmation du président de la République nouvellement élu, comme Abdou Diouf en 1983, après qu’il a terminé le mandat du Président Senghor qui a démissionné le 31 décembre 1980, pour lui céder le pouvoir. Or, le Président Sall est en train de dérouler son deuxième et dernier mandat !

Quels calculs politiques soupçonnez-vous dans cette volonté exprimée par le président Macky Sall?

En supprimant le poste de Premier ministre, il déjoue les plans de tous ceux qui se positionnaient par rapport à cette station en vue de la succession. Mais le jeu en valait-il la chandelle ? Peut-on se permettre de bouleverser si fondamentalement le régime pour gérer les problèmes internes à la coalition au pouvoir et à l’Apr. Le Président Sall avait pourtant promis encore une fois lors de sa prestation de serment d’être le Président de tous les Sénégalais, mais apparemment il semble privilégier les intérêts politiciens de parti, de coalition et de clan ! Il n’en demeure pas moins que les choses sérieuses, c’est-à-dire les plus difficiles, commencent. Car, cela ne va apaiser pour autant les tensions et luttes relatives à la succession ! Le Premier ministre Dionne est-il son dauphin ? Va-t-il le renforcer politiquement comme jadis ceux qui ont eu à occuper cette fonction liée à une proximité avec le chef : Jean Collin comme ministre d’État, Secrétaire général de la Présidence, et Ousmane Tanor Dieng, ministre d’État, ministre des services et affaires présidentiels, tous les deux sous le magistère du Président Diouf, et Idrissa Seck, ministre d’État, Directeur de cabinet du président de la République sous le Président Wade ? Le poste va-t-il être une simple position de coordination et de gestion administrative ou le Président Sall va-t-il lui donner un cachet très politique, comme ce fut le cas sous Diouf et Wade dans les cas précités ?  Le Premier ministre Dionne a-t-il au sein de l’Apr la légitimité historique et politique qui lui permette d’être le successeur du Président Sall ? Le Président Sall a-t-il les moyens politiques de l’imposer ? Au demeurant, le Président Sall qui a une conception totalisante (je ne dis pas totalitaire) du pouvoir, pourrait-il accepter un quelconque bicéphalisme au plan politique après avoir supprimé le bicéphalisme constitutionnel ?

Qu’en pensez-vous ?

En tout cas, c’est un constat de fait que le Premier ministre Dionne a été rétrogradé. C’est la première fois dans  la politique du Sénégal qu’un Premier ministre quitte son poste pour être nommé ministre d’État, Secrétaire général de la présidence de la République. En effet, ceux qui ont eu à occuper cette fonction à la présidence, ont souvent été promus dans un sens inverse. Abdou Diouf Directeur de cabinet du Président Senghor en 1963, puis Secrétaire général de la présidence de la République en 1964, est devenu ministre du Plan et de l’industrie en 1968, avant d’être nommé Premier ministre en 1970. Ousmane Tanor Dieng, ministre d’État, ministre chargé des services et affaires présidentiels, au lendemain de la victoire aux Législatives de 1998, était poussé à occuper le poste de Premier ministre, qui est finalement confié à Mamadou Lamine Loum. Idrissa Seck, ministre d’État, Directeur de cabinet du président de la République numéro 2 du Pds avait exercé un lobbying pour être nommé Premier ministre en 2002. 

Quelles conséquences politiques pourraient découler de cette démarche du président ?

Le Président de la République a des pouvoirs quasi-illimités sans contrepouvoirs. Autrement dit, il n’est responsable de rien tout en concentrant tous les pouvoirs. Dans le système qui était en place, on avait des équilibres entre les pouvoirs exécutif et législatif, à travers les moyens d’actions réciproques : motion de censure et droit de dissolution notamment. À partir du moment où l’institution du Gouvernement disparaît avec la suppression du poste de Premier ministre, et une plus grande concentration des pouvoirs entre les mains du président de la République, comment organiser la responsabilité de l’exécutif ? On s’achemine vers un régime présidentiel fondé sur l’indépendance organique et la spécialisation fonctionnelle. C’est un grand chambardement de notre système constitutionnel. Or, il y a seulement trois ans, en mars 2016, un référendum a été organisé pour soi-disant améliorer les institutions et renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale, dans le contrôle du pouvoir exécutif notamment ! Le Président Sall risque d’être l’otage de ses propres manipulations, qui non seulement ne règlent pas les problèmes de fond, à savoir les questions relatives à la gouvernance intègre et à la succession, mais cela risque de l’amener à s’engager dans des décisions de plus en plus anti-démocratiques, et à mobiliser les forces sociales et politiques contre lui !

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