Gestion des fréquences radioélectriques et développement de l’économie numérique : quelles perspectives pour le Sénégal ?

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En novembre 2019, à la faveur d’une étude commanditée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), l’Etat du Sénégal a promulgué un nouveau décret1 relatif aux fréquences radioélectriques; publié un arrêté2 fixant les frais et redevances de leur utilisation. Par ces actes, deux doléances des opérateurs de télécommunications venaient d’être prises en compte.

Ainsi, la tarification du spectre, autrefois fixée par benchmark, se calcule désormais sur la base de paramètres scientifiques conformes aux meilleures pratiques et recommandations de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). De plus, une baisse est consentie sur les redevances payées par les opérateurs. Sur la forme, une souplesse importante est introduite, dans la mesure où les tarifs et redevances sont désormais fixés par arrêté.

Ces modifications, aussi importantes soient-elles, ne constituent pas un aboutissement, mais le point de départ d’une nouvelle politique de gestion du spectre des fréquences. En effet, la finalité recherchée dans ladite gestion est de mettre les ressources au service du développement de l’économie numérique, particulièrement de l’innovation, la concurrence et la vulgarisation des usages.

Ces dernières années, le secteur des télécommunications est marqué par un ralentissement de la croissance, en forte contradiction avec le rythme d’évolution de l’économie sénégalaise.

Face à cette situation et compte tenu des enjeux liés au numérique, le spectre représente un excellent levier de régulation4 et un important moyen de développement des services et usages numériques. Une réflexion axée sur de nouvelles orientations tournées vers des modalités de gestion différentes et une tarification plus efficace devrait voir le jour pour franchir un nouveau cap.

1. Le spectre, le principal outil de promotion de l’innovation et de la concurrence


Les fréquences, ressource rare du point de vue technique et économique, constitue un bien hétérogène dont la valeur et l’usage diffèrent d’une bande de fréquences à une autre. Elles font partie du domaine inaliénable public de l’Etat. Leur gestion et leur tarification doivent faire l’objet d’une attention particulière. Des secteurs entiers de l’économie tels que les communications mobiles, la télévision numérique terrestre, le transport à grande vitesse (TER), la sécurité publique, l’Internet des objets ou les villes intelligentes reposent sur l’accès aux fréquences. De ce fait, les fréquences emportent, à la fois, des enjeux économiques et de société qui nécessitent une gestion transparence, équitable mais également une démarche prospective.
Il est nécessaire de préciser que le spectre est l’un des principaux leviers de concurrence entre les opérateurs et de promotion de l’innovation. A ce titre, sa gestion s’adosse à un certain nombre de principes sacro-saints dont le non-respect entraine, soit :

• des barrières à l’entrée pour des acteurs qui doivent être traités sans discrimination ;

• des biais au niveau de la concurrence ;

• des charges supplémentaires entrainant de facto une inefficacité spectrale et des tarifs de services élevés.

Deux pistes semblent importantes à étudier pour améliorer la situation.

i. Une concertation sur les règles de gestion des fréquences

Au vu des besoins futurs en ressources spectrales et des perspectives de développement du secteur des télécommunications, il apparait important d’ouvrir, sous l’égide de l’organe de régulation, une large concertation dont l’objectif sera d’optimiser l’utilisation des fréquences et d’améliorer les règles de gestion. Il s’agit d’une démarche inclusive et constructive, un dialogue entre les parties prenantes sur des problématiques plusieurs fois soulevées par les utilisateurs : le réaménagement et le refarming de certaines bandes, le partage des fréquences, les modalités d’attribution des ressources, l’application du principe de neutralité technologique aux fréquences.

Cette concertation est d’autant plus utile que l’adoption de règles de gestion souples et dynamiques constituent des facteurs de succès à la promotion de l’investissement, du progrès scientifique et de l’innovation.

ii. Une démarche prospective utile à tous les acteurs

La principale particularité du secteur des télécommunications et de manière plus large du numérique est le développement fulgurant des technologies, des applications et des usages. Le recours au progrès technique et aux mutations technologiques garantit ainsi aux opérateurs et différents acteurs, l’agilité nécessaire pour faire face aux défis et exigences liés à l’innovation, l’adaptation aux besoins multiformes des utilisateurs et la maitrise des investissements et charges nécessaires à la croissance de leurs activités. Il urge d’adopter une démarche prospective pour donner une visibilité sur les ressources disponibles, le calendrier prévisionnel de leur mise à disposition ainsi que les potentiels services d’affectation et d’engager la discussion avec les opérateurs.

Ce processus concerté aura un double avantage : anticiper les besoins afin que la disponibilité des ressources ne constitue pas un obstacle au développement technologique et accompagner les opérateurs dans la mise en place d’un environnement favorable à l’investissement.

2. Les fréquences, un formidable levier au service du développement de l’économie numérique

La récente baisse des redevances de fréquences présente deux avantages majeurs : la réduction des charges des opérateurs et l’allégement de la contrainte juridique avec le recours à un arrêté.

A contrario, il est certain que la baisse n’est pas à la hauteur des attentes tout comme le niveau général des redevances de fréquences reste élevé pour les opérateurs de télécommunications. Ceci constitue, dans une certaine mesure, un obstacle majeur à l’abordabilité des tarifs d’Internet et au déploiement de réseaux haut et très haut débits.

Le Sénégal est confronté à une triple contrainte :

1. une couverture déficiente du territoire national ;

2. des investissements insuffisants en infrastructures, notamment de backhauling5 ;

3. des obligations consignées dans les cahiers des charges des opérateurs qui, même si elles étaient respectées, ne permettraient pas d’atteindre les objectifs de la stratégie numérique.

Face à ces contraintes, persiste le défi de créer un environnement apte à modifier, en profondeur, le paysage infrastructurel surtout dans les larges zones qui en sont dépourvues.

Devant cette situation, le spectre est une ressource qui doit être mis à contribution dans le but de définir une politique spectrale résolument orientée vers l’aménagement numérique du territoire, l’arrivée de nouvelles technologies et le développement du secteur. Ainsi, l’Etat, gagnerait à organiser un dialogue autour d’une baisse soutenue et progressive des redevances de fréquences en contrepartie d’engagements nouveaux et conséquents sur la couverture et le déploiement de réseaux très haut débit et de la fibre optique. Ce procédé, mis en œuvre dans certains pays, permet d’amorcer une nouvelle génération d’investissements dans les infrastructures et de disposer, dans les meilleurs délais, des prérequis nécessaires à la transformation numérique tant souhaitée.

igfm

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